Près de 2600 structures intercommunales existent en France...
Au 1er janvier 2008, 2583 communautés à fiscalité propre englobaient 33636 communes françaises (92% du total) et 87% de la population.
Ces communautés se classent en trois catégories :
14 communautés urbaines (plus de 500 000 habitants)
171 communautés d'agglomération (de 50 000 à 500 000 habitants)
2393 communautés de communes
Les compétences
Par les lois de 1966, 1992 et 1999, les trois catégories de communautés se sont vu attribuer des compétences obligatoires. Au-delà, elles peuvent prendre en charge des missions optionnelles, si ses communes membres le souhaitent.
Art. 72 de la Constitution : "Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences...".
L'utilisation des SIG
Transversal dans son approche, spatial dans sa spécificité, le SIG a capacité à fédérer, rassembler, mutualiser, informer et moderniser.
Le SIG aide la collectivité à mieux appréhender ses missions de service public. Il permet en effet l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques, il contribue à optimiser la gestion de la collectivité, il favorise la transversalité et le partage d'informations, apporte au citoyen une nouvelle source d'information et de concertation et enfin il fédère les ressources et moyens.
Extrait du dossier "SIG : vecteur de modernisation" publié par le magazine Technicités dans son N°149 du 8 mai 2008. Auteur : Denis Delerba, animateur du groupe de travail SIG Topo de l'AITF
Les compétences